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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Acceptation

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles entre EURL Domaine de Sion et ses clients, elles sont applicables à tout achat effectué sur le site www.domainedesion.com
Leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente », préalable à toute commande. En cochant cette case et en cliquant sur le bouton < Valider >, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne procéder à aucune commande.
EURL Domaine de Sion se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 07 avril 2017.
Toute personne souhaitant commander sur le site devra suivre une procédure d’inscription lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques. Le mot de passe du client est strictement personnel. Toute perte ou oubli devra être signalé à bref délai.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 2 : Les produits et services domainedesion.com

2-1 : Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies, les illustrations et les textes du site internet ne sont pas contractuels.
Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation en vigueur.

2-2 : Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de votre commande.
Lors de la constitution de votre panier, vous avez l’information sur la disponibilité d’un produit avant sa sélection (article grisé en cas de rupture).
En ce qui concerne les volailles et les autres viandes commandées, le prix indiqué est un acompte. En fonction du poids réel du produit qui vous sera remis, un complément de paiement vous sera demandé au retrait de votre colis.
Dès la validation de votre commande, www.domainedesion.com vous confirmera la disponibilité des produits commandés.

2-3 : Disponibilité des promotions

Les produits en promotions sont proposés sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles.

2-4 : Prix des produits

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et des services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.

Article 3 : Mise à disposition des produits

3-1 : Enregistrement et envoi de la commande

Tous les produits commandés sur le site www.domainedesion.com font l’objet d’un récapitulatif avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.

3-2 : Confirmation de la réception de la commande par EURL Domaine de Sion, préparation de la commande et formation du contrat.

EURL Domaine de Sion vous confirme la réception de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date de retrait de votre commande. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L’indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n’affecte pas la commande des autres produits. Leur prix vous sera remboursé du total de la commande que vous avez saisie lors du retrait de votre commande au Domaine de Sion La Cense Rouge 54330 SAXON-SION. www.domainedesion.com se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur…). Si votre commande n’est pas acceptée, www.domainedesion.com vous en informe par e-mail ou par téléphone.

3-3 : Transfert de propriété des produits

L’exploitation agricole ou l’artisan conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter du retrait des produits commandés par vos soins, les risques encourus par les produits que vous aurez réceptionnés vous sont immédiatement transférés.

Article 4 : Les délais de mise à disposition de votre commande

EURL Domaine de Sion vous confirme la date et l’heure de retrait de votre commande par e-mail suivant votre demande faite lors de votre commande.
Les dates et horaires de retrait des produits commandés sont indiqués sur la confirmation de la commande.
EURL Domaine de Sion ne pourra être tenu responsable en cas de retard de mise à disposition de la commande ou de non mise à disposition de la totalité de la commande.

Article 5 : Le traitement de votre commande

5-1 : Informations lors de la commande

L’acquéreur est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, date et heures de retrait, coordonnées bancaires…) validées lors de la commande.

5-2 : Lutte contre la fraude

En vue de préserver vos intérêts et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, domainedesion.com peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site. En cas de risque de fraude détecté, www.domainedesion.com se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

Article 6 : Paiement

Les paiements sont réalisés par carte bancaire. Nous utilisons le système sécurisé de la banque CIC qui protège des risques de fraudes et qui garantit la confidentialité des numéros de cartes bancaires.
Les cartes acceptées sur le site sont les cartes VISA et Mastercard.
Le paiement de la commande se fait uniquement lors de la validation de commande. Une demande d’autorisation de débit de la carte bancaire est alors effectuée pour le montant total de la commande indiqué sur le site internet. En aucun cas le montant débité ne pourra être supérieur au montant de la confirmation de commande reçue par le client.

Article 7 : Facture

Votre facture est disponible en ligne après le retrait de votre commande sur votre espace personnel et en double lors de votre venue au Domaine de Sion La Cense Rouge 54330 SAXON-SION pour le retrait de votre commande.

Article 8 : Compte client

Pour effectuer une commande, le client doit créer un compte client et définir un nom d’utilisateur et son mot de passe. Ces informations sont sauvegardées à des fins statistiques et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers sans autorisation préalable du client.
Le client est seul responsable de son nom d’utilisateur et son mot de passe, domainedesion.com ne pourra être tenu responsable dans le cas de la perte et d’un usage frauduleux qui pourrait en découler. Dans le cas d’un oubli de mot de passe, le client dispose d’une fonction pour le réinitialiser sur le site internet.

Article 9 : Signature électronique

La confirmation de votre commande par votre « double-clic », l’authentification et la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique est équivalente à une signature manuscrite entre les parties. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par un “double-clic” constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. www.domainedesion.com procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.

9-1 : Réclamations

Les réclamations doivent être émises par e-mail, sur le site internet ou à l’adresse contact@domainedesion.com ou par téléphone au 03 83 26 24 36 dans les horaires d’ouverture de magasin. Pour tous les produits frais, les réclamations doivent être émises dans les 24 heures qui suivent le retrait de la commande.
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site internet ne pourront être pris en charge par www.domainedesion.com.

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